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1 procès judiciaire
-
2 procès
mпроцесс; судебный процесс, делоdéclencher un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
en dehors de tout procès — во внесудебном порядке;
engager un procès — возбуждать дело в суде;
gagner un procès — выигрывать дело в суде;
intenter un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
intervenir au procès — вступать в дело;
mener un procès — вести судебное дело;
mettre fin au procès — прекращать дело в суде;
perdre un procès — проигрывать дело в суде;
- procès civilréviser un procès — пересматривать судебное постановление, вошедшее в законную силу
- procès contentieux
- procès en cours
- procès criminel
- procès de dépôt de ratifications
- procès en divorce
- procès de douane
- procès d'échange de ratifications
- procès en instance
- procès judiciaire
- procès international
- procès pénal
- procès au possessoire
- procès de prise
- procès public
- procès de rectification
- procès en séparation de biens
- procès de signature -
3 судебный
судебное следствие — instruction définitive ( или à l'audience) -
4 уголовный
уголовное преследование — poursuite(s) f (pl) en matière criminelleуголовный розыск — instruction criminelle; police f judiciaire ( во Франции) -
5 inscription
fзапись ( в выдержках); занесение (напр. в книгу)- inscription au casier judiciaire
- inscription au chômage
- inscription comptable
- inscription au compte
- inscription de faux
- inscription hypothécaire
- inscription sur une liste électorale
- inscription maritime
- inscription modificative
- inscription d'office
- inscription à l'ordre du jour
- inscription du privilège
- inscription au procès-verbal
- inscription au registre foncier
- inscription de renouvellement -
6 personnel
1.1) личный, индивидуальный2) собственный2. mперсонал, штат, личный составdétacher du personnel — отчислять [откомандировывать] персонал;
- personnel d'ambassadeengager [recruter] personnel — набирать [нанимать] персонал;
- personnel à bord
- personnel de bureau
- personnel en civil
- personnel communal
- personnel consulaire
- personnel diplomatique
- personnel de direction
- personnel d'encadrement
- personnel d'exécution
- personnel gouvernemental
- personnel horaire
- personnel judiciaire
- personnel local
- personnel mensualisé
- personnel mensuel
- personnel militaire
- personnel navigant
- personnel officiel
- personnel parlementaire
- personnel pénitentiaire
- personnel de police
- personnel du pont
- personnel privé
- personnel du procès
- personnel salarié
- personnel de service
- personnel du siège
- personnel spécialisé
- personnel subalterne
- personnel temporaire
- personnel à temps partiel
- personnel en tenue
- personnel titularisé -
7 solution
f1) (раз)решение2) решение•- solution du conflit
- solution des conflits internationaux
- solution généralement acceptable
- solution judiciaire du conflit
- solution du litige
- solution d'un problème technique
- solution du procès
- solution de routine
- solution transactionnelle
См. также в других словарях:
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Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe … Encyclopédie Universelle
procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) … Encyclopédie Universelle
